conseil de concertation
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective
28/04/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie ...... gestionnaire. Attendus, ces changements ont toutefois recueilli les réserves du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en avril. En cause ? Un "toilettage" sans concertation préalable
17/10/2018 00:00:00 -
Le 1er octobre, la ministre Agnès Buzyn a donné le coup d’envoi de la très attendue concertation Gr...... Le 1er octobre, la ministre Agnès Buzyn a donné le coup d’envoi de la très attendue concertation Grand Âge et Autonomie [1], pilotée par le conseiller d’État Dominique Libault. Plateforme en ligne
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog....... ) sont définis au terme d’une concertation qui s’exprime au sein de différentes instances créées à cet effet. Les instances de la concertation sont les suivantes :la section sociale du Comité national
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... éducatif fermé (CEF) dans les autres cas. Après la consultation des acteurs en juin, le texte sera soumis au Conseil d'État puis présenté en Conseil des ministres en septembre. Un délai d’un an sera laissé
22/02/2018 00:00:00 -
Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant...... Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant et en simplifiant l’obligation d’emploi OETH. Tels sont les objectifs de la concertation
18/10/2017 00:00:00 -
Après l'annonce d'un futur plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA)...... soient associés à la concertation prévue avec les départements, elles plaident en outre pour la création d’un groupe de travail au sein du Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) pour réfléchir à
17/10/2018 00:00:00 -
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... de qualité. Simplifier, dynamiser et moderniser le dialogue social. C’est l’ambition du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier par François Rebsamen et dont l'adoption est annoncée
08/02/2018 00:00:00 -
Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeu...... Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a fait un point sur la concertation nationale qu’il pilote lors d’une rencontre
18/12/2013 00:00:00 -
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore
12/09/2019 00:00:00 -
Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en réf...... Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en référé devant le conseil d’État pour obtenir la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019, dont
19/12/2018 00:00:00 -
Lancé le 30 novembre, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) s’est réuni pour la première foi......Lancé le 30 novembre, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) s’est réuni pour la première fois le 18 décembre. Son président Thibaut Guilluy détaille son programme de travail. Le CIE [1
24/09/2013 00:00:00 -
Élargir la réflexion sur les conditions d’évolution des maisons départementales des personnes handi....... C’est le sens de la déclaration commune, paraphée le 12 septembre par la majorité des organisations du comité d’entente, à l’issue de premières concertations menées avec l’Assemblée des départements
03/11/2016 12:00:00 -
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...... sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......, par des opérateurs régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation qui, afin de garantir l’impartialité du conseil
20/10/2016 00:00:00 -
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à...... Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite
31/12/2005 00:00:00 -
Pour Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'Action sociale, pas question de différer le décret...... en Conseil d'Etat. Il est à la fois souple et complet. On a souhaité envisager tous les cas de figure pour offrir une palette assez large de modalités de coopération et faciliter ainsi les regroupements
31/07/2005 00:00:00 -
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté pa...... l'Uniopss, la possibilité offerte aux Ehpad accueillant une minorité de bénéficiaires de l'aide sociale d'opter pour une convention avec le conseil général doit être exclusivement à l'initiative